Le leasing pour les professionnels : principe et fonctionnement

C'est un fait, lorsque l'on est à la recherche d'un nouveau véhicule, le leasing fait désormais partie des alternatives intéressantes, bien plus qu'il y a quelques années. Nous avons abordé, dans un précédent article publié ici-même, les avantages et les inconvénients pour un particulier d'avoir recours à ce genre de financement. Mais quels sont-ils pour un professionnel ? 

Présentation du leasing

Le leasing, également connu sous le nom de location avec option d'achat (LOA) ou crédit-bail pour les entreprises, est un contrat par lequel un client, loue un véhicule auprès d'un bailleur (ou crédit-bailleur), moyennant un loyer mensuel défini à l'avance, après avoir versé dans la majorité des cas un premier loyer majoré. A la fin du contrat, deux possibilités s'offrent au locataire : soit il se porte acquéreur du véhicule en levant l'option d'achat prévue au contrat, soit il le restitue. C'est en cela que ce type de contrat se différencie de la simple location longue durée (LLD), une formule également connue sous le nom de location-financement. Pour une société, comme pour un particulier d'ailleurs, la durée de location peut varier de 2 à 6 ans. Mais un professionnel préfère généralement ne pas dépasser 4 années de location, surtout si le véhicule est très utilisé car le kilométrage fixé au contrat est limité.
Pour terminer, opter pour le leasing automobile, c'est aussi s'offrir la possibilité de souscrire des options supplémentaires, comme des assurances, des extensions de garanties, etc...

Avantages, inconvénients et fiscalité du leasing professionnel

A la différence d'un particulier, un professionnel, quel que soit son statut fiscal (Impôt sur les sociétés, BIC, BNC, BA...), peut déduire de son revenu fiscal les loyers réglés mensuellement de façon à diminuer son imposition. En effet, il s'agit d'une charge supplémentaire au même titre que les charges courantes (électricité, eau, assurances...) supportées par les sociétés.

Cependant, les régimes de déduction sont différents en fonction de la nature du véhicule pris en crédit-bail. Les règles sont d'ailleurs les mêmes que la voiture soit achetée ou louée. S'il s'agit d'un véhicule de société de type utilitaire (mention "VU" sur la carte grise), il n'y a aucune limite de déduction. La définition d'un véhicule utilitaire est simple : il s'agit d'un véhicule avec seulement des places assises à l'avant, donc sans banquette arrière.
 

S'il s'agit d'un véhicule de tourisme dont l'utilisation est avant tout le transport de personnes, dans ce cas les règles fiscales sont plus strictes. Comme évoqué précédemment, le calcul est identique à celui qui est fait lorsque la société est propriétaire du véhicule de tourisme et qu'elle enregistre de ce fait des amortissements annuels en comptabilité. 

Les plafonds de déduction dépendent du niveau de pollution du véhicule. Seul le taux de CO2 (selon la norme WLTP) est utilisé. En 2021, le barème fiscal est le suivant :
- Si le taux de CO2 est inférieur à 20 g alors le plafond est fixé à 30 000 € ;
- Si le taux de CO2 est compris entre 20 et 49 g alors le plafond est fixé à 20 300 € ;
- Si le taux de CO2 est compris entre 50 et 159 g alors le plafond est fixé à 18 300 € ;
- Si le taux de CO2 est supérieur à 159 g alors le plafond est fixé à 9 900 €.

La législation est vouée à se durcir progressivement en 2022 et 2023 ainsi que dans les années futures...

Ce n'est pas le loyer annuel qui est retenu pour le calcul de la partie non déductible, mais la valeur du véhicule.

Prenons un exemple : un véhicule de tourisme est pris en leasing par une société à compter du 1er janvier 2021 (sinon, il convient de calculer un prorata en fonction du nombre de jours de location). Le loyer annuel TTC (la TVA n'étant pas déductible dans la mesure où il s'agit d'un véhicule de tourisme) s'élève à 8 000 € mais sa valeur d'achat est égale à 50 000 € TTC. Le bailleur indique que la durée d'amortissement s'élève à 5 ans. Le rejet de CO2 se monte à 125 g/km, le plafond correspondant est donc fixé à 18 300 € selon le barème ci-dessus.

La part non déductible du résultat fiscal, autrement dit la part des loyers qui ne sera pas déductible, s'élèvera à la somme suivante : (50 000 - 18 300) x 1/5 = 6 340 €. Ainsi, sur les 8 000 € de loyers comptabilisés en charges, en réalité seule la somme de 8 000 - 6 340 = 1 660 € sera déduite.

En complément de cette limite fiscale, des plafonds de déductibilité de la TVA sur le carburant viennent pénaliser le recours à un véhicule de tourisme. En 2021, la TVA sur les dépenses d'essence et de gazole est déductible à 80 % suite à un alignement progressif du régime fiscal de l'essence sur le diesel. Concernant les véhicules utilitaires, la TVA sur l'essence est déductible à seulement 80 % en 2021, un taux qui passera à 100 % en 2022 pour être au même niveau que le gazoil. 

A cela, s'ajoute une dernière contrainte qui ne concerne que les véhicules de tourisme (acquis ou loué) : sauf s'il s'agit d'un véhicule non polluant, vous serez dans l'obligation de payer une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) dont vous trouverez la procédure de calcul ici-même. Attention cette taxe annuelle, désormais réglée en même temps que la TVA de fin d'année, ne concerne que les sociétés et pas les entreprises individuelles.

Outre l'aspect fiscal, souscrire un contrat de crédit-bail pour un véhicule de tourisme présente un autre inconvénient qui est là-encore, identique lors d'une acquisition : selon la loi, l'utilisateur, qu'il s'agisse d'un salarié ou du dirigeant, devra supporter l'impôt sur le revenu et les cotisations salariales calculés sur la base d'un avantage en nature défini à l'aide d'un barème officiel.

En dehors de ces conséquences fiscales et sociales, les points forts et faibles du leasing proposé aux professionnels sont similaires aux particuliers. Ainsi, les artisans, commerçants ou professions libérales qui choisissent ce mode de financement peuvent parfaitement maîtriser leur budget automobile puisque tous les coûts sont définis à l'avance. 
L'autre intérêt est essentiel à l'heure où les aspects sécurité et tranquillité sont devenus primordiaux : disposer d'un véhicule toujours récent et en excellent état. 
Enfin, les contrats de leasing étant facilement modulables au moment de la souscription, il est possible de faire varier les conditions tarifaires à l'envie ou selon les besoins. Par exemple, une société qui souhaite optimiser son impôt à la fin de son exercice comptable, peut parfaitement signer un contrat de crédit-bail pour un nouveau véhicule avec un premier loyer majoré maximum qui est généralement plafonné entre 15 et 20 % du prix du véhicule. Il faut savoir que ce choix aura pour conséquence de diminuer soit le montant des mensualités, soit celui de l'option d'achat finale. 
Voilà une solution intéressante pour diminuer votre imposition en toute légalité. C'est un conseil souvent donné par les professionnels de l'expertise-comptable et de la fiscalité.

Parmi les points faibles, bien entendu, au même titre qu'un emprunt, il s'agit d'un financement qui présente nécessairement un coût. Il convient de calculer le coût global de l'opération en déduisant les économies d'impôt réalisées...

Enfin, si vous choisissez de restituer le véhicule à la fin de la période de location, ce dernier doit être en bon état. En cas de problèmes, le bailleur peut vous facturer des frais de remise en état.