27 Janvier 2022 " Olivier " Tags : Pratique Législation
C'est incontestable, les véhicules électriques ont le vent en poupe, bien aidés il faut bien le dire, par des mesures gouvernementales incitatives. Futur acquéreur d'un modèle 100 % électrique, vous vous demandez quelles sont les démarches et le coût de votre future carte grise ? Toutes les réponses dans l'article ci-dessous...
Sur le principe, qu'il s'agisse d'un véhicule essence, diesel, hybride ou électrique, les démarches sont globalement identiques. Depuis 2017, celles-ci se font en ligne, par le biais du portail de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si à première vue, les formalités semblent plus simples et rapides que par le passé, en pratique ce transfert de compétence 100 % dématérialisé a entraîné quelques problèmes techniques, particulièrement au début.
Actuellement, accomplir les démarches pour réaliser une carte grise soi-même demande un peu de savoir faire et au minimum un scanner pour télétransmettre les pièces justificatives demandées.
Si vous ne disposez pas des moyens techniques, des connaissances ou tout simplement du temps nécessaire, il est possible de passer par un intermédiaire comme cette agence de carte grise à Paris si vous habitez la région.
Dans tous les cas, vous devrez obligatoirement fournir les documents suivants : justificatif d'identité et de domicile, copie du permis de conduire, attestation d'assurance de la voiture concernée, le document Cerfa officiel demandant l'immatriculation, une preuve de l'achat (facture, déclaration de cession et ancienne carte grise barrée s'il s'agit d'un véhicule d'occasion...), une copie du PV de contrôle technique (si le véhicule est concerné) et enfin un dernier document Cerfa qui vous permet de déléguer la réalisation des démarches à un prestataire le cas échéant.
Depuis 2020, les hybrides et les électriques ne sont plus logées à la même enseigne en matière de coût de carte grise. Ainsi, les hybrides même rechargeables, pourtant officiellement moins émetteurs de CO2, ne sont pas systématiquement exonérés de la taxe régionale qui représente la majeure partie du coût global d'une carte grise. En la matière, chaque région conserve le droit d'accorder des avantages ou non, ces derniers ne pouvant être que partiels.
Les voitures électriques ne suivent pas cette "logique". Ces dernières bénéficient systématiquement de cette exonération particulièrement intéressante financièrement, réservée aux véhicules propres.
En définitive, il ne restera à votre charge que la taxe de gestion et la redevance d'acheminement, représentant globalement un peu moins d'une quinzaine d'euros.
Il existe de nombreuses raisons qui peuvent vous obliger à devoir actualiser votre carte grise. Cela peut être un simple déménagement, un changement de nom en cas de mariage ou de divorce, une modification notable sur le véhicule, etc...
La mise à jour se fait bien entendu en ligne selon les mêmes conditions que celles évoquées précédemment. Pour information, pour les véhicules relativement anciens, dans tous les cas ceux qui ont été mis en circulation avant le 1er janvier 2009, toute modification entraînera l'entrée dans le nouveau système d'immatriculation avec remplacement des plaques d'immatriculation selon les normes actuelles.
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