Les voitures utilisées par les fourrières sont-elles illégales ?

La fourrière fait peur à tous les citadins. Vous avez certainement déjà vu ces fameux véhicules tout-terrain qui tractent les véhicules mal stationnés au sein des villes. Mais savez-vous que ces voitures évoluent en toute illégalité ?

Des véhicules trop petits pour tracter

Les fourrières utilisent divers véhicules dans le cadre de leur mission d'enlèvement des véhicules mal garés. Si certains camions avec plateau circulent dans nos villes, ce sont surtout des pick-up à 4 roues motrices qui font le travail. Ces engins présentent l'avantage d'être plus compacts, un atout indéniable en milieu urbain. Ils permettent également d'intervenir dans les parkings sous-terrain où la hauteur est limitée et dont l'accès est impossible aux camions.

Parmi les 4x4 et pick-up utilisés pour les mises en fourrière, on trouve fréquemment des Nissan Navara, Nissan Patrol, Toyota Hilux ou encore des Toyota Land Cruiser. Prenons l'exemple d'un Nissan Navara et examinons de près sa fiche technique. Le poids total roulant autorisé (PTRA) d'un modèle avant transformation s'élève à environ 5.8 tonnes. Sachant que le poids total autorisé en charge (PTAC) s'élève à environ 2.8 tonnes pour un modèle de grande série, cela signifie qu'il est en principe en mesure de remorquer un véhicule pouvant aller jusqu'à près de 3 tonnes. Le terme "remorquer" est très important, il s'agit de tirer un engin roulant et non pas de le soulever. La nuance est importante... 

Bien que ces véhicules se montrent imposants, il ne faut pas oublier qu'ils enlèvent bien souvent des voitures qui peuvent se montrer aussi lourdes. La conséquence est immédiate : au moment du levage, bien souvent les roues du pick-up quittent le sol d'autant plus que la répartition des masses n'est pas favorable à cause des nombreux équipements lourds installés à l'arrière, notamment le bras de levier et le moteur indispensable à son utilisation. Un inconvénient de taille qui peut avoir des conséquences désastreuses en cas de freinage d'urgence, difficile d'arrêter un véhicule dont les roues avant ne touchent pas le sol.

Selon Maître Sébastien Dufour qui fut l'un des premiers à dénoncer l'illégalité de la grande majorité des fourrières, seul le PTAC devrait être pris en compte, ce qui signifie qu'un Nissan Navara ne devrait tirer qu'une masse maximale de 700 kg environ, ce qui exclut la grande majorité des véhicules présents sur le parc automobile français, en particulier les SUV et grandes berlines... 

Ces constats font apparaître d'autres problèmes. Le premier concerne le permis obligatoire en cas de remorquage d'une voiture. Si un simple permis B suffit pour prendre le volant d'un tel pick-up, il est en principe impossible de dépasser un poids total de plus de 3.5 tonnes. Au-delà, le conducteur doit en principe posséder un permis B96 ou BE (permis "voiture avec remorque de plus de 750 kg" et PTRA global supérieur à 4 250 kg) voire un permis poids lourds, ce qui est très rarement (voire jamais) le cas...
Enfin, autre détail non négligeable, les bras de levage qui équipent ce genre d'autos sont rarement capables de soulever plus de 1.4 tonne, ce qui exclut bon nombre de voitures modernes qui sont connues pour ne pas être des modèles de légèreté...

Quelles conséquences ?

De nombreuses municipalités ont été mises en garde dès 2018. Malheureusement, la grande majorité de ces véhicules continue de circuler librement malgré les dangers encourus par les agents mais aussi par les personnes extérieures. Il faut dire que le parc de pick-up et 4x4 modifiés représente au moins 80 % des véhicules de fourrière.
En théorie, chaque contrevenant encourt au minimum une amende de 135 € voire l'immobilisation de l'ensemble "tracteur+remorque" cumulée à une amende de 1 500 €. Dans les cas les plus extrêmes, cela peut aller jusqu'au jugement. Les peines sont variables en fonction du niveau de dépassement du poids total. Vous l'aurez compris, ces sanctions restent purement théoriques...