Demande de carte grise : une procédure simplifiée ?

L'ensemble des services publics connaît aujourd'hui une transformation sans précédent. Les services administratifs, y compris ceux rattachés au secteur de l'automobile, font l'objet d'une digitalisation qui se développe sous différentes formes. Le ministère de l'Intérieur a en effet mis fin à l'activité des guichets physiques d'accueil en préfecture pour toutes les démarches liées aux cartes grises. Aujourd'hui, tous les propriétaires de véhicule doivent faire une demande de certificat d'immatriculation sur Internet. Ceci est valable quelle que soit la nature de ses démarches.

Qu'est-ce qu'une carte grise ?

Que ce soit pour circuler en agglomération ou en dehors, les automobilistes doivent avoir différents documents en leur possession :

• la carte grise,
• la vignette d'assurance à jour,
• le permis de conduire.

N'hésitez pas à cliquer ici si vous souhaitez entamer une procédure de demande de carte grise en ligne et faire appel aux services d'un prestataire agréé. En effet, ce document est obligatoire. Grâce à une plateforme intuitive et accessible, il est possible d'accéder à vos démarches administratives liées aux cartes grises et aux immatriculations.

Présentation de la carte grise

Connue aujourd'hui sous le nom de « certificat d'immatriculation », la carte grise permet à un automobiliste de circuler librement sur l'ensemble du territoire français. De plus, ce document permet d'identifier un véhicule. Il comporte plusieurs informations essentielles concernant la voiture, son propriétaire et sa puissance. À celles-ci s'ajoutent les mentions sur les taxes à payer pour une nouvelle immatriculation.

Concrètement, une carte grise renseigne les informations suivantes :

• le numéro d'immatriculation affiché sur les plaques,
• l'identité du propriétaire du véhicule (nom, adresse, etc.),
• la date de la première immatriculation,
• les informations spécifiques au véhicule (marque, modèle, caractéristiques techniques, conformité, puissance…).

Note : les caractéristiques techniques d'un véhicule désignent son poids maximal, sa capacité totale en matière de chargement, son type de carburant, ainsi que son nombre de chevaux fiscaux.

La carte grise indique aussi en bas de page toutes les données utiles à l'estimation d'un véhicule. Ces informations vous seront utiles si vous envisagez de mettre ce document à votre nom ou de demander un certificat de situation ou un duplicata.

Le certificat d'immatriculation est soumis au paiement de plusieurs taxes. Ces dernières dépendent de différents critères, tels que :

• l'âge du véhicule,
• sa puissance,
• son type,
• le département dans lequel vous voulez l'immatriculer.

Le coût d'une carte grise varie également selon le taux d'émission en CO2 de votre véhicule.

Le caractère obligatoire de la carte grise

La loi le précise clairement : vous devez posséder une carte grise dès lors que vous conduisez un véhicule à moteur. Cette catégorie regroupe notamment les voitures, les motos, les tracteurs, les camionnettes et les quads. Dans le cas contraire, vous vous exposez à différents risques de sanction.

D'après l'article R322-1 du Code de la route, chaque propriétaire de véhicule motorisé ou de semi-remorque doit le faire immatriculer. C'est aussi valable pour une remorque avec un poids total de charge autorisé excédant les 500 kg. En cas d'absence de carte grise lors d'un contrôle routier, vous pouvez recevoir une contravention de première classe, équivalente à 11 euros. Ensuite, il faudra présenter un certificat d'immatriculation auprès du commissariat le plus proche de votre domicile. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 5 jours après l'émission de la contravention. Dans le cas contraire, les autorités routières se réservent le droit d'émettre une nouvelle contravention.

Remarque importante : lorsque vous venez d'acheter une voiture, le certificat d'immatriculation n'est pas toujours disponible. Le cas échéant, il faudra présenter aux services publics un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI. Ce document possède la même valeur qu'une carte grise définitive. Un CPI constitue une preuve que vous avez, en tant que propriétaire du véhicule, entamé les démarches nécessaires pour son immatriculation. On vous accordera un délai de 30 jours. Si vous dépassez cette période, vous devrez payer une amende équivalente à 135 euros pour cause de défaut d'immatriculation.

Quelle procédure pour la demande d'une carte grise en ligne ?

La demande de carte grise est une démarche incontournable si vous souhaitez conduire un véhicule nouvellement acquis. Cette procédure s'effectuait auparavant au niveau de la préfecture. Depuis novembre 2017, la dématérialisation du système d'immatriculation des véhicules (SIV) par le gouvernement a permis de la simplifier. Ainsi, toutes les opérations s'effectuent désormais en ligne. En quelques clics seulement, vous obtenez votre document.

Demande de carte grise en ligne : les options

La numérisation des démarches liées à l'obtention des cartes grises a été initiée avec la mise en œuvre du SIV en 2009 et son amélioration en 2017. Les automobilistes doivent ainsi faire leur demande en ligne. Ils ont toutefois le choix entre deux alternatives :

• passer par le site officiel du gouvernement,
• avoir recours au service d'un professionnel agréé et habilité par le ministère de l'Intérieur.

La première option consiste à consulter le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette plateforme s'occupe automatiquement des demandes effectuées sur Internet. Le délai d'obtention d'une carte grise peut être plus ou moins long, en fonction des dossiers traités. Il faut en effet prévoir entre 1 semaine et 6 semaines d'attente.

La seconde option consiste à avoir recours aux services d'un site spécialisé, mandataire du gouvernement. Ce type de plateforme effectue les démarches d'immatriculation à votre place. Si vous le souhaitez, il peut également vous guider et vous assister à chaque étape de la procédure. Le délai d'obtention de votre carte grise est plus rapide : entre 2 et 5 jours ouvrés. Ce service implique cependant une contrepartie sous la forme d'une commission d'un montant variant entre 15 euros et 35 euros.

Demande de carte grise en ligne : les étapes de la procédure

La demande de carte grise en ligne se fait en différentes étapes. La première chose à faire est de vous connecter sur le site de l'ANTS ou un site professionnel. Il suffit ensuite de vous enregistrer dans le système avant de régler les différentes redevances et taxes :

• la taxe de gestion,
• la taxe écologique,
• la taxe d'acheminement,
• la taxe régionale.

Pour finaliser votre demande de carte grise en ligne, on vous demandera de fournir plusieurs types de documents. En effet, on vous enverra une liste des pièces à fournir avec le mail de confirmation de votre inscription :

• votre pièce d'identité,
• l'ancienne carte grise de votre véhicule,
• votre justificatif de domicile,
• le certificat de cession de la voiture.

Après envoi, vous obtenez un CPI à imprimer et à conserver avant la délivrance du certificat d'immatriculation définitif par l'Imprimerie nationale.

Demande de carte grise en ligne : comparatif avec l'ancienne procédure en préfecture

Avant 2009, les demandes de carte grise s'effectuaient essentiellement au niveau des guichets préfectoraux. Les automobilistes devaient se déplacer et patienter dans des files d'attente relativement longues pour soumettre leur requête. Les délais de traitement duraient aussi plusieurs semaines, selon la complexité des dossiers étudiés. Avec la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), les procédures liées aux titres sécurisés ont été simplifiées.

Le gouvernement souhaitait en effet recentrer les services publics sur des missions prioritaires pour réduire ses dépenses. Ainsi, la dématérialisation de ces services a permis de réduire non seulement le personnel du service public, mais aussi les délais d'attente pour les usagers. Les prestations répondent aussi aux besoins de modernisation de l'État, tout en limitant l'encombrement dans ses processus de fonctionnement. Toutes les demandes s'effectuent depuis chez soi grâce à un accès à Internet et à un support adapté.