Vente de votre voiture : où envoyer le certificat de cession ?

Vente de votre voiture : où envoyer le certificat de cession ?

Vous venez de vendre votre véhicule d'occasion et vous vous demandez ce que vous devez faire du certificat de cession. Suivez le guide...

 

Les documents obligatoires en cas de cession d'un véhicule

Vous connaissez certainement la liste des documents qui doit être remplie suite à la vente d'une voiture. Voici un petit rappel : outre l'indispensable certificat de cession (cerfa 15776) dont nous parlerons en détail un peu plus tard, vous devez vous assurer que l'adresse qui figure sur la carte grise est bien votre adresse actuelle et en cas de présence de plusieurs propriétaires, ces derniers doivent tous signer les documents. Celle-ci sera barrée et signée le jour de la vente avec mention de la date, du lieu et de l'heure afin d'éviter tout conflit en cas d'excès de vitesse par exemple...
Vous devrez également présenter un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. En cas de défaut de contrôle technique, il est malgré tout possible de vendre le véhicule en l'état.
Il est certainement possible que l'acheteur vous réclame un certificat de non-gage, plus communément appelé certificat de situation administrative. Prenez les devants et fournissez-lui spontanément. N'oubliez pas que celui-ci doit dater de moins de 15 jours.
Dernière étape : prévenez votre assurance, cette dernière vous demandera certainement une copie du certificat de cession avant de résilier votre contrat. 


Que faire du certificat de cession ?

Outre l'obligation de remettre à l'acheteur un exemplaire du certificat de cession, un second exemplaire doit être transmis à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez dans un délai de 15 jours. Notez qu'il en est de même en cas de don d'une voiture (ou d'une moto) à un particulier ou une association par exemple. L'objectif est simple : mettre à jour le ficher des immatriculations.
Plus simple et plus technologique, le vendeur peut désormais télétransmettre le certificat de cession. Pour en savoir plus, il suffit de se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après avoir renseigné les informations demandées, il vous est indiqué un code de cession. Ce code doit impérativement être remis au nouveau propriétaire de façon à ce qu'il puisse effectuer sa demande de carte grise.
Si vous rencontrez des difficultés avec Internet ou ne disposez tout simplement pas d'un ordinateur (ou si le site de l'ANTS connaît quelques bugs...), il est possible de passer par une agence spécialisée. Après avoir signé un mandat, ce professionnel effectuera les démarches à votre place moyennant généralement une trentaine d'euros.

Vente de votre voiture : où envoyer le certificat de cession ?

Les cas particuliers

Il arrive qu'une vente ne se passe pas tout à fait comme on l'aurait souhaité. Admettons que le véhicule vendu ait connu des problèmes sérieux juste après la vente et que le nouveau propriétaire vous demande de reprendre le véhicule. Vous acceptez mais cela vous oblige à remplir de nouveaux documents administratifs. En réalité, les choses peuvent être relativement simples si la première vente date de moins d'un mois. Dans ce cas précis, il suffit que les deux parties signent une lettre d'annulation, document que l'on trouve facilement sur le site de l'ANTS et qui pourra être transmis par ce biais. A la suite de cela, n'oubliez pas de demander un duplicata de carte grise dans la mesure où l'exemplaire initial a dû être barré. Si la première cession date de plus d'un mois, alors un nouveau certificat de cession doit être rempli selon les mêmes conditions que précédemment.
En cas de vente de véhicule à un professionnel, celui-ci vous fait signer une déclaration d'achat et il est tenu de la transmettre à l'autorité compétente dans un délai de 15 jours également.
On le sait peu mais la cession d'une remorque est soumise aux mêmes obligations qu'un véhicule à la condition que celle-ci présente un poids total avec le chargement supérieur à 500 kg, critère pour que la remorque dispose légalement d'une immatriculation. 
Si vous vendez votre caravane, les règles sont les mêmes. Au-delà d'un PTAC de 500 kg, une caravane dispose d'un numéro d'immatriculation qui lui est propre ce qui vous oblige à fournir les documents classiques évoqués plus haut. 
Savez-vous comment cela se passe pour un tracteur ? Eh bien, dans la mesure où tous les tracteurs mis en service depuis 2009 sont obligatoirement immatriculés, les contraintes sont les mêmes que pour un véhicule. Petite particularité cependant pour les tracteurs commercialisés avant 2009 et qui ne circulaient pas sur route : il est possible que ces derniers ne disposent pas d'une immatriculation et que les propriétaires n'aient donc pas de carte grise à présenter à l'acheteur. Dans ce cas, la démarche devra être faite sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel pour éditer une carte grise qui sera indispensable au moment de la vente. Le propriétaire devra notamment prouver deux choses : l'achat à l'aide de la facture d'origine et l'aptitude du tracteur à circuler sur la voie publique. 

Partager cet article

Repost0

Commenter cet article