14 Décembre 2018 " Olivier " Tags : Pratique Législation
Après un premier article consacré à la grande réforme du contrôle technique qui est entrée en vigueur le 20 mai 2018, il est temps maintenant de s'intéresser aux nouveautés 2019. La réforme 2018 a marqué un tournant dans l'histoire du contrôle technique qui évoluait à doses homéopathiques depuis 1992. La réforme 2019, dont l'issue est encore incertaine, devrait se montrer un peu plus douce en s'intéressant principalement aux émissions polluantes des véhicules diesels...
L'Union Européenne souhaite nettoyer le parc automobile de ses pays membres. Et pour ce faire, il n'y a rien de mieux que de durcir l'examen du CT. La directive européenne, après avoir été transposée en droit français, a entraîné la mise en place des trois principales mesures suivantes :
- la transformation de la grande majorité des défauts mineurs en défauts majeurs ce qui entraîne un taux de contre-visite théoriquement supérieur
- Les fuites et corrosions importantes plus fortement sanctionnées
- L'apparition des défauts critiques ou défaillances critiques, sanctions plus sévères que les défauts majeurs, une nouvelle catégorie qui a pour principal impact d'obliger le propriétaire à effectuer la réparation dans un délai de 24 heures. Un défi difficile à relever !
Nous l'avons souligné un peu plus haut, la cible de l'examen 2019 se situe principalement au niveau des véhicules diesels, devenus la bête noire du gouvernement pour des raisons écologiques malgré des années de coups de pouce fiscaux. Si des contrôles de pollution sont effectués depuis de nombreuses années, cette future évolution a pour objectif principal de durcir les critères d'opacité des fumées émises par les diesels. Ce test existe déjà mais n'est plus en phase avec les récentes exigences en matière d'environnement et de climat. Cet énième contrôle vise principalement à détecter une émission excessive de particules, de CO2 et de NOx. Rappelons enfin que les seuils seront bien plus strictes que les valeurs réglementaires, une façon pour le gouvernement français de montrer l'exemple au sein de l'Union Européenne.
La question est légitime dans la mesure où la réforme 2018 a entraîné une hausse des prix relativement importante. Mais rassurez-vous, ce changement ne devrait en principe pas générer d'augmentation tarifaire dans la mesure où il s'agit d'un contrôle qui est déjà effectué à l'heure actuelle. C'est plutôt une bonne nouvelle dans la mesure où certains centres de contrôle technique facturent leur prestations jusqu'à 85 € depuis la réforme entrée en vigueur l'année dernière.
C'est une évidence, les vieux diesels vont nécessairement pâtir de ce durcissement de la législation. Quant aux plus récents, ils ne sont pas forcément à l'abri d'une éventuelle contre-visite. Pourquoi ? Tout simplement parce que de nombreuses voitures carburant au gazole sont utilisées pour de petits trajets urbains ce qui encrassent les principaux organes, en particulier le filtre à particules (FAP), la vanne EGR, les injecteurs, etc... Et même avec un entretien complet, difficile d'anticiper un éventuel problème de pollution, d'autant plus que la grande majorité des garages ne sont pas équipés de matériels capables d'effectuer de telles mesures.
Si certains propriétaires étaient tentés jusque-là de déconnecter leur FAP ou bien leur vanne EGR en cas de panne pour éviter de coûteuses réparations, cette opération ne sera désormais plus possible.
On ne le dira jamais assez : un véhicule diesel est avant tout destiné à effectuer de longues distances.
Enfin, si vous avez un doute sur le niveau de pollution de votre diesel, il est toujours possible d'anticiper le passage au CT de façon à être tranquille deux années supplémentaires.
Un conseil évident s'impose : il faut nettoyer le moteur. La méthode la plus répandue et la plus simple consiste à verser un additif dans le réservoir. Utilisable à titre curatif, vous pouvez également faire usage de ces produits à titre préventif afin de conserver un moteur propre et sain. Mais attention à ne pas en abuser, veillez à respecter les préconisations du fabricant et du constructeur. D'une manière générale, attention à ne pas utiliser ce genre de produits sur des moteurs relativement anciens car cela pourrait provoquer l'apparition de fuites qui étaient jusque-là colmatées.
Certains diésélistes proposent également des prestations "nettoyage moteur" présentées sous forme de forfait plus ou moins coûteux. Le décalaminage peut s'avérer réellement efficace s'il est réalisé dans les règles de l'art.
Pour éviter qu'un moteur diesel ne s'encrasse, il est vivement conseillé d'éviter les courtes distances, et notamment en ville. Même reportée, la principale mesure du CT 2019 sera appliquée tôt ou tard, mieux vaut anticiper !
Voici ce que nous écrivions en décembre 2018 : Cette loi devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Mais devant le mouvement de contestation très global initié par les "gilets jaunes", le gouvernement a pris la décision de repousser la date de mise en application du texte dans le cadre d'un moratoire d'une durée de 6 mois. Mais selon l'association 40 millions d'automobilistes, les niveaux de pollution maximum imposés par la France sont tellement stricts que même les diesels les plus récents satisfaisant pourtant aux normes Euro 6 ne seraient pas, pour la plupart, en mesure de valider les futurs contrôles antipollution. Pour ces raisons, le projet de loi, particulièrement mal étudié selon les propos de nombreux spécialistes, pourrait faire l'objet d'une annulation pure et simple.
Mise à jour (juin 2019) : Malgré les avis très négatifs de nombreuses associations et consommateurs et devant le recul du mouvement des gilets jaunes, la réforme du contrôle technique 2019 entrera finalement en vigueur le lundi 1er juillet 2019. Même si les contrôles antipollution effectués seront finalement en rapport avec l'auto testée, ces derniers risquent de pénaliser de nombreux véhicules diesels, les plus anciens bien entendu, mais également certains modèles relativement récents pour les raisons que nous avons évoquées un peu plus haut.
Les législations européennes et françaises se durcissent, c'est indéniable, avec pour principal objectif le nettoyage progressif du parc automobile. Après une profonde refonte en mai 2018, jugée trop dure et injuste par de nombreux automobilistes, le gouvernement souhaitait enfoncer le clou avec cette seconde évolution qui devait venir pénaliser encore un peu plus les véhicules diesels. Même si cette nouvelle mesure ne voit finalement le jour que tardivement, il y avait fort à parier qu'elle finirait par entrer en vigueur tôt ou tard et ce n'est certainement que le premier volet d'un durcissement plus important qui devrait apparaître dans les mois et années qui viennent.
Il est probable également que les plafonds d'émissions polluantes soient également revus à la baisse pour les véhicules essence qui deviennent de gros émetteurs de particules fines suite au phénomène de réduction des cylindrées (downsizing).
Autre évolution attendue, si le contrôle technique reste obligatoire tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans, il y a de fortes chances qu'il devienne obligatoire tous les ans dans un futur plus ou moins proche.
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