25 Janvier 2019 " Olivier " Tags : Pratique Législation
L'assurance de votre voiture est un sujet important que nous avons commencé à aborder il y a quelques semaines dans un précédent article : l'assurance auto est-elle obligatoire ? Nous avions conclu par une réponse affirmative. Libre à vous de choisir la formule qui correspond le plus à vos besoins ainsi qu'à vos attentes mais la loi vous impose de souscrire au minimum une assurance dite au tiers destinée à couvrir les personnes extérieures notamment en cas d'un accident responsable. Mais savez-vous qu'il existe des exceptions à cette règle ? Le code des assurances encadre strictement ces dérogations.
Le code des assurances stipule qu'un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré, au moins à travers un simple contrat responsabilité civile. Le but est simple : protéger les tiers. Ainsi, prenons le cas d'une voiture immobilisée, non roulante qui dort dans un garage, situation que l'on rencontre souvent chez de nombreuses personnes âgées. Dans ce cas, faut-il l'assurer ? Si au premier abord, on serait tenter de répondre non puisqu'à première vue, elle ne représente aucun danger, il ne faut pas oublier que même si un véhicule ne circule pas, il peut quand même représenter plusieurs risques. Citons parmi les plus fréquents, le risque d'incendie en raison de la présence de carburant dans le réservoir, ou encore le risque électrique du fait de la présence de la batterie dans le compartiment moteur. Enfin, une simple défaillance du frein à main peut avoir des conséquences autant physiques que matérielles.
Dès lors, pour éviter de devoir souscrire une assurance obligatoire, les solutions sont simples. Il suffit de retirer les roues, vidanger le réservoir, débrancher la batterie et la sortir du compartiment moteur. A partir de là, vous pouvez déclarer à votre assurance que votre auto n'est plus apte à la circulation, qu'elle ne représente plus aucun danger et que de ce fait le contrat peut être résilié.
Si les conseils mentionnés ci-dessus vous permettront de désassurer votre voiture, gardez à l'esprit qu'en cas de vol ou de destruction (incendie, vandalisme, etc...), vous ne percevrez aucune indemnité. En clair, cette solution n'est envisageable que dans le cas d'un véhicule en mauvais état, vieillissant, qui n'a plus réellement de valeur. Dans les autres cas, il est vivement conseillé de conserver une assurance. Une recommandation qui vaut par exemple pour des propriétaires de véhicules anciens.
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