La fiscalité des véhicules professionnels

On s'intéresse souvent à la fiscalité des véhicules destinés aux particuliers mais beaucoup moins à celle des professionnels. Pourtant, les professionnels sont directement impactés par le durcissement grandissant de la fiscalité sur les véhicules professionnels. Faisons le point...

Les taxes sur les véhicules destinés aux professionnels

C'est en aidant un ami, chauffeur de taxi, à l'occasion du remplacement de son auto professionnelle, qu'il m'est venu l'idée de rédiger cet article. Ce dernier a souhaité essayer la gamme professionnelle de Mitsubishi Motors et après avoir pris un premier contact sur le site internet du groupe, nous avons bien entendu effectué des recherches sur les modèles disponibles à la vente, mais aussi sur les aspects fiscaux, un sujet rendu facilement accessible sur le site du géant japonais.

Le bonus/malus écologique

Instauré il y a quelques années de façon à obliger les constructeurs automobiles à fabriquer des voitures plus propres, le système du bonus/malus écologique est toujours d'actualité et ne devrait vraisemblablement pas disparaître de sitôt. D'ailleurs, ce dernier se durcit d'année en année et commence même à concerner des véhicules de taille moyenne dotés de motorisations pourtant peu polluantes jusqu'alors. Prenons un modèle Hybride Rechargeable de la marque Mitsubishi Motors, l'Eclipse Cross PHEV. Ce dernier est éligible au bonus de 2000 € pour un professionnel comme pour un particulier.
En revanche, un pick-up de type L200 avec seulement des places assises à l'avant n'est pas assujetti au malus écologique - même si ses émissions de CO2 sont au-delà du seuil - dans la mesure où il est considéré comme un véhicule utilitaire.

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La TVS est due par les professionnels (hors entreprise individuelle) dès lors qu'ils possèdent ou louent un véhicule dit de tourisme, c'est-à-dire un modèle avec plus de deux places assises équipé d'une banquette ou de sièges arrière. Autrement dit, il s'agit de véhicules destinés à transporter des personnes et non des biens, c'est en cela que les véhicules de tourisme s'opposent aux véhicules utilitaires, lesquels sont beaucoup moins taxés et absolument pas concernés par cette TVS. Plus de détails ici-même.
La TVS concerne donc les véhicules particuliers et se compose de deux composantes : la première est calculée à partir du niveau de pollution du véhicule (le taux de CO2/km), la seconde dépend du type de carburant et de l'année de mise en circulation. Pour information, les Hybrides Rechargeables, en tant que faibles émetteurs de CO2, sont généralement exonérés de TVS. Il faut simplement que leur taux d'émission de CO2 soit inférieur à 60 g/km.
Attention, depuis peu, les pick-up sont soumis à la TVS à partir du moment où ils disposent d'au moins 5 places assises. Sinon, ils s'apparentent à des véhicules utilitaires et ne sont pas concernés par cette taxe.

La déductibilité de la TVA à l'achat et sur le carburant

Autrefois non déductible, la TVA sur l'essence de véhicules 100 % thermiques ou Hybrides est désormais déductible à 80 % sur les véhicules de tourisme. Ce cadeau fiscal, si l'on peut dire, rend ainsi l'essence aussi intéressante que le gazole, un carburant largement avantagé jusque-là.
Concernant les véhicules utilitaires, la TVA sur l'essence n'est déductible qu'à 80 % en 2021, un taux qui passera à 100 % en 2022, de la même façon qu'un modèle diesel.
Enfin, la TVA lors de la location ou l'achat d'un véhicule particulier (de tourisme) n'est pas déductible, sauf si le véhicule loué ou acquis est indispensable à la réalisation de l'activité professionnelle. Cela concerne par exemple les ambulanciers, les loueurs, les taxis, les auto-écoles...
En revanche, la TVA sur la location ou l'acquisition d'un véhicule utilitaire est 100 % déductible.

Les plafonds d'amortissement

Les professionnels le savent bien : lorsqu'ils achètent des biens qu'ils vont conserver durablement dans l'entreprise (ce qu'on appelle communément des immobilisations), il est impossible de déduire du résultat l'intégralité du prix d'achat dès la première année. La charge est répartie sous la forme d'un amortissement annuel. En ce qui concerne les véhicules de tourisme, cet amortissement est plafonné à 30 000 €, 20 300 €, 18 300 € ou 9 900 € en fonction du niveau d'émission de CO2 du véhicule. Plus il pollue, plus le plafond de déduction est faible. La règle est la même si vous louez le véhicule. Depuis l'arrivée des systèmes Hybrides et électriques, une subtilité est venue s'ajouter : il est possible de déduire le coût des batteries sans appliquer l'un des plafonds évoqués ci-dessous. En revanche, le solde est soumis à ce mécanisme de plafonnement.
Les véhicules dits utilitaires ne sont pas concernés par ce dispositif de limitation fiscale. Ainsi, les amortissements sont déductibles sans limite.

En conclusion

Si vous souhaitez faire l'acquisition ou louer un véhicule professionnel qui entre dans la catégorie des véhicules de tourisme, les conséquences fiscales sont importantes. Si au contraire, votre projet concerne un véhicule utilitaire, les contraintes sont quasiment nulles. A l'heure actuelle, les modèles Hybrides Rechargeables et électriques sont favorisés à certains niveaux. 
Quoiqu'il en soit, si je devais vous donner un conseil : évaluez bien le coût fiscal de votre projet avant de vous lancer car certains effets peuvent être dissuasifs...