Importation d'un véhicule neuf : pensez à la plaque d'immatriculation provisoire

Importation d'un véhicule neuf : pensez à la plaque d'immatriculation provisoire

Une voiture ou une moto nouvellement achetée doit porter un numéro d'immatriculation temporaire avant de quitter les locaux du showroom ou du concessionnaire qui l'a commercialisée. En effet, selon les réglementations en vigueur, vous ne devez en aucun cas conduire une voiture sans immatriculation sur la voie publique. Comme l'immatriculation permanente est un dispositif qui peut prendre un certain temps, l'immatriculation provisoire est obligatoire pour que le véhicule passe du concessionnaire à l'autorité d'immatriculation.

 

Qu'est-ce que l'immatriculation provisoire d'un véhicule ?

L'immatriculation temporaire d'une voiture est nécessaire lorsque le Bureau régional des transports n'a pas encore attribué de numéro d'immatriculation permanent au véhicule. Ce numéro provisoire est valable pour une période de 2 mois et sert à identifier le véhicule jusqu'à ce qu'il soit enregistré avec un numéro permanent.

Un numéro d'immatriculation temporaire est généralement attribué au nom du propriétaire du véhicule par le concessionnaire. Le propriétaire doit effectuer la procédure d'immatriculation permanente de la voiture ou de la moto avant l'expiration de cette dernière en installant une plaque d'immatriculation en "WW" (en référence à deux lettres de la plaque qui doivent nécessairement être deux W). Si vous procédez à l'importation de votre véhicule en France, veillez donc à installer une plaque WW pour rouler en toute légalité sur la voie publique. La plaque d'immatriculation provisoire vous permet en effet de conduire immédiatement votre voiture. Elle vous laisse le temps, ainsi qu'au concessionnaire, de transférer l'immatriculation.

Importation d'un véhicule neuf : pensez à la plaque d'immatriculation provisoire

Comment se présente une plaque d'immatriculation provisoire ?

Une plaque d'immatriculation provisoire ou certificat provisoire d'immatriculation comporte :

  • un numéro à quatre chiffres,
  • deux lettres WW,
  • le code du département.

Certains départements utilisent une lettre supplémentaire après WW. Par exemple, Monaco peut utiliser ces plaques, mais avec un fond bleu, des lettres blanches et "MC" à la place du code départemental.

Les voitures hors taxes achetées à l'étranger ou dans les zones Gex et de Savoie utilisent des plaques rouges avec des caractères blancs ou argentés. Elles contiennent :

  • un numéro à trois chiffres
  • trois lettres comprises entre TAA et TZZ
  • un code départemental
  • une date d'expiration

Les voitures achetées hors de l'Union européenne et immatriculées à Gex et en Savoie ont des plaques comportant :

  • cinq chiffres
  • les lettres TT
  • une lettre identifiant la zone franche (Q pour la Savoie et W pour Gex)

Elles n'ont pas de date d'expiration, car elles sont valables tant que le propriétaire réside dans une zone franche.

 

Pourquoi a-t-on besoin d'une plaque temporaire ?

Une plaque d'immatriculation temporaire prouve que vous êtes propriétaire d'un véhicule pour lequel vous avez demandé une immatriculation complète.

Vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion

Quel que soit l'endroit où vous l'avez achetée, vous aurez en toute logique besoin d'une plaque d'immatriculation temporaire pour votre voiture, jusqu'à ce que votre immatriculation définitive soit effective. Selon la région dans laquelle vous résidez, cette procédure peut prendre un certain temps.

Vous devez conduire le véhicule à une inspection

Si vous disposez d'une voiture qui n'est pas immatriculée, par exemple parce qu'elle est restée sur votre propriété depuis plusieurs années sans rouler, vous devez alors demander une immatriculation temporaire pour l'utiliser sur la voie publique. Si vous avez par exemple restauré une voiture qui n'était plus en état de rouler, ou que vous avez acheté un véhicule de récupération, une fois que la voiture est prête à être immatriculée, vous devez d'abord la faire inspecter. Cela signifie que vous avez besoin de la plaque d'immatriculation temporaire si vous prévoyez de vous rendre en voiture sur le lieu de l'inspection.

Vous venez de l'extérieur de l'État

Si vous apportez un véhicule dans votre nouvel État de résidence, vous devrez le réenregistrer. Pendant ce temps, vous devez obtenir une immatriculation de transit qui vous permettra de conduire et d'utiliser votre véhicule en attendant l'arrivée de la nouvelle immatriculation. Cette procédure est similaire à celle de l'importation d'une voiture d'un autre pays.

Vous importez un véhicule

Tout comme lorsque vous déménagez hors de l'État, introduire votre véhicule depuis un autre pays nécessite l'obtention d'une immatriculation. Si vous devez attendre pour l'obtenir de façon définitive, vous aurez besoin d'une plaque d'immatriculation provisoire pour circuler.

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