Voitures de société : pourquoi le diesel est-il toujours intéressant ?

L'Etat français a longtemps favorisé le diesel à la différence des autres pays européens. Malgré de nombreuses études prouvant la profonde nocivité des véhicules diesels qui se sont toujours montrés particulièrement polluants, la France a mis plusieurs années avant de prendre des mesures destinées à favoriser l'essence ainsi que les énergies alternatives (électrique, hybride, GPL...). Si les particuliers renient petit à petit le carburant gras, les sociétés n'en sont pas encore là. Pourquoi ? Tout simplement parce que la fiscalité française demeure encore très favorable aux voitures de société diesel. Faisons le point sur cette hérésie 100 % française...

Un point sur la fiscalité applicable aux flottes de véhicules de société

Avant d'aller plus loin, il convient d'expliquer ce qu'on entend par véhicules de société...

Deux possibilités :

- soit il s'agit d'un véhicule utilitaire (mention VU sur la carte grise), avec seulement deux places assises, qui est en principe exclusivement utilisé dans un cadre professionnel;

- soit il s'agit d'un véhicule dit de tourisme (mention VP sur la carte grise) qui compte plus de deux places assises. En réalité, il s'agit généralement d'une voiture classique équipée d'une banquette arrière qu'une entreprise achète ou loue et qu'elle confie à un salarié pour une utilisation à la fois professionnelle et personnelle. C'est ce qu'on appelle une voiture de fonction.

Cette distinction a son importance car cela influe sur de nombreux paramètres fiscaux comme la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Une TVA plus ou moins déductible en fonction du carburant et de la nature du véhicule

Avant le 1er janvier 2017, la TVA sur le gazole (GO) était déductible à 80 % lorsqu'il s'agissait d'un véhicule de tourisme et à 100 % dans le cas d'un véhicule utilitaire. Et comme jusqu'à cette date, la France fermait les yeux sur les inconvénients pourtant nombreux du diesel, la TVA sur l'essence n'était absolument pas déductible, même dans le cadre d'un simple véhicule utilitaire. Vous comprendrez facilement pourquoi toutes les entreprises achetaient dans leur très grande majorité des diesels, même lorsqu'il s'agissait de véhicules qui roulaient peu.

Depuis le 1er janvier 2017, une petite révolution a fait son apparition dans les textes fiscaux. La TVA sur l'essence qui n'était jamais déductible, l'est devenue mais de façon très progressive. Ainsi, en 2017, les sociétés étaient autorisées à déduire seulement 10 % du montant de la TVA sur l'essence et, chose étrange, uniquement pour les véhicules de tourisme. Progressivement, le régime fiscal de l'essence sera au niveau de celui du GO, mais cela n'arrivera qu'à partir du 1er janvier 2022 (pour les véhicules exclus du droit à déduction : 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 puis 80 % en 2021). Pour plus de détails, n'hésitez pas à cliquer sur le lien suivant : les évolutions à venir en matière de TVA récupérable sur le carburant.

Favoriser le sans-plomb, c'est une bonne chose, mais pourquoi ne pas pénaliser le GO parallèlement ? Car à l'heure actuelle, il n'est prévu aucun changement en ce qui concerne la TVA sur le carburant gras. Si cela ne semble absolument pas logique, le responsable n'est pas à aller chercher du côté du gouvernement français... Pour savoir pourquoi le diesel conserve son avantage fiscal, il faut s'adresser à l'Union Européenne. Car c'est le droit européen qui empêche de favoriser un carburant au détriment d'un autre. Une règle fiscale absurde qui mériterait d'être révisée !

Une TVS encore très favorable au diesel

La Taxe sur les Véhicules de société est calculée selon le taux de CO2 de chaque véhicule de tourisme possédé ou loué par une société. Cette règle, utilisée également pour le calcul du bonus/malus, donne un avantage certain aux véhicules diesels qui en émettent naturellement moins que leurs homologues essence. Et si cette taxe faisait l'objet d'une réforme ? Car si le taux de CO2 a un impact considérable sur le réchauffement climatique, les oxydes d'azote ainsi que les particules émises par les diesels sont particulièrement dangereux pour la santé, et c'est la raison pour laquelle ces deux polluants mériteraient de faire partie des critères retenus pour le calcul de cette taxe peu appréciée par les entreprises.

En 2014, une seconde composante est venue s'ajouter afin de tenir compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et leur année de mise en service. Cette taxe complémentaire pénalise plus lourdement les vieux véhicules carburant au gazoil (ceux datant d'avant 2006) mais elle est beaucoup trop souple pour les plus récents en augmentant le coût total annuel de seulement 40 € pour un diesel contre 20 € pour une essence. A quand un véritable durcissement du barème ?
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le site officiel de l'administration française.
 

En conclusion

Les français boudent progressivement le diesel, pour des raisons écologiques, de santé publique et (surtout) économiques. Si cette évolution est particulièrement marquée pour les particuliers, les professionnels vont mettre beaucoup plus de temps à l'abandonner pour les raisons fiscales évoquées ci-dessous. Les choses pourraient changer si l'Union Européenne prenait la décision de revoir en profondeur sa législation. Reste la faible différence de prix entre le gazole et l'essence qui devrait aider à impulser ce changement mais il est probable malgré tout que les gros rouleurs resteront fidèles au carburant gras.