18 Avril 2020 " Olivier " Tags : Pratique Législation
Cela fait un mois que nous sommes confinés à domicile suite à l'épidémie de Coronavirus de type Covid-19. Nos voitures ne roulent pas ou peu et la tentation est grande de vouloir suspendre voire résilier l'assurance de notre véhicule. Mais est-ce réellement possible ? Voici quelques éléments de réponse...
Soyons clair immédiatement : la réponse est non. Dans le meilleur des cas, vous pouvez éventuellement contacter votre assureur ou bien un nouveau pour demander un devis d'assurance auto de façon à adapter votre contrat à votre situation actuelle, mais vous ne pouvez pas le résilier.
Petit rappel : même immobilisée, une voiture doit toujours être assurée, au minimum par un contrat dit "au tiers". L'assurance au tiers est la couverture minimale impérative, qui couvre comme son nom l'indique le tiers, victime d'un accident causé par votre véhicule directement ou indirectement.
Un véhicule, même totalement à l'arrêt, représente toujours un risque. Par exemple, s'il est stationné sur la voie publique, un système de freinage défaillant peut entraîner des dégâts sur d'autres véhicules ou des passants. Même garé dans un garage privé, ce dernier peut prendre feu à cause d'un problème électrique ou une fuite d'essence. Ainsi, même si un contrat d'assurance basique ne couvrira pas les frais de réparation de votre propre véhicule, il couvrira le sinistre occasionné aux tiers.
Pour rappel, le défaut d'assurance est un délit puni par le code pénal. Dans une telle situation, une amende de 3750 € peut être appliquée, ainsi qu'une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans, voire la confiscation du véhicule.
Si la suspension ou la résiliation de votre contrat d'assurance auto est légalement impossible pendant le confinement, rien n'empêche de renégocier votre niveau de couverture en fonction de vos besoins. Ainsi, un véhicule qui reste immobilisé dans un garage, sans rouler pendant toute la crise sanitaire que nous connaissons, ce qui devrait être le cas de nombreuses secondes voitures dans de nombreux foyers, le passage à un contrat au tiers est envisageable, en considérant malgré tout le risque que cette modification peut entraîner sur le niveau de votre couverture en cas de sinistre.
A l'opposé, comme évoqué plus haut, une automobile stationnée dans la rue peut plus facilement être incendiée ou volée, ce qu'un simple contrat au tiers ne couvrira pas. Dans cette situation, pourquoi ne pas choisir un contrat intermédiaire qui prend en charge ces deux risques, sans nécessairement aller jusqu'à choisir un contrat tous risques... Encore une fois, tout dépend de l'âge du véhicule, de sa valeur. Un échange avec votre assureur est vivement conseillé pour optimiser au mieux votre niveau de couverture qui dépend de vos besoins et de votre situation personnels.
En résumé, il est impossible de se passer d'une assurance auto, à moins bien entendu de vendre le véhicule en question... Ceci dit, en théorie, le code des assurances permet de se dispenser d'une couverture si plusieurs conditions sont réunies : il faut retirer les roues, vidanger le réservoir, débrancher la batterie et la sortir du compartiment moteur. A partir de ce moment-là, votre véhicule ne représente plus aucun risque. Mais même si vous êtes bricoleur et que vous vous lancez dans ces opérations, il y a peu de chance que votre assurance accepte de suspendre votre contrat...
Et puis, il faut bien l'avouer, si votre auto a une certaine valeur, elle ne sera pas couverte pour le vol ou le vandalisme notamment, et vous devrez alors prendre à votre charge tous les frais. Et puis au delà de la valeur vénale d'un véhicule, son utilité au quotidien est un élément suffisant pour continuer à l'assurer avec une couverture adaptée, à notre sens...
Enfin, arrêter de payer ses mensualités d'assurance, c'est prendre le risque de ne plus être couvert et de devoir à un moment ou un autre régler sa dette, alors ne jouez pas avec le feu...
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